Mentions légales | domiciliation 83

Article 1 – Informations légales

1.1 Site internet

1.2 Éditeur

Dénomination sociale : DOMICILIATION 83
Adresse : 39 boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon Immatriculée au RCS de Toulon
Téléphones : 09 53 29 01 46 / 06 23 51 72 48
E-mail : contact@domiciliation83.fr

1.3 Hébergeur

Site hébergé par Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États- Unis.
Site web : www.wix.com

1.4 Délégué à la protection des données (DPO)

Nom : Sana Maaret
E-mail : contact@domiciliation83.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales, publicitaires ou politiques, et notamment à ne pas procéder à des envois de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, applications...) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de DOMICILIATION 83 ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 4 – Gestion du site

L’éditeur se réserve le droit de :
Suspendre ou limiter l’accès au site,

Supprimer tout contenu contraire à la loi,

Mettre le site à jour à tout moment.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, perte de données, ou dommages liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données.
En cas de poursuites judiciaires liées à l’usage du site, l’éditeur pourra demander réparation à l’utilisateur.

Article 6 – Liens hypertextes

Les liens vers le site sont autorisés. L’éditeur se réserve le droit de les supprimer à tout moment.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes.

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone) sont destinées à la gestion des relations clients et à l’exécution des services.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.

Toute demande doit être adressée à : contact@domiciliation83.fr, accompagnée d’une pièce d’identité.
Vous pouvez également contacter notre DPO : Sana Maaret.

Article 8 – Réclamations et recours

Pour toute réclamation concernant vos données, vous pouvez :
Nous contacter directement (contact@domiciliation83.fr)
Ou saisir la CNIL via www.cnil.fr

Article 9 – Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

La fourniture des services
L’optimisation de la plateforme
La sécurité (fraudes, bugs...)
Le service client

L’envoi d’offres commerciales (si accord préalable)

Article 10 – Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services, et jusqu’à 3 ans après la dernière interaction commerciale ou contractuelle.

Article 11 – Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :
Les prestataires (support technique, paiement...)
Les autorités judiciaires en cas d’obligation légale
Aucun transfert hors UE n’est réalisé sans garanties appropriées

Article 12 – Offres commerciales

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications commerciales en nous contactant à : contact@domiciliation83.fr

Article 13 – Cookies

Le site utilise des cookies pour mesurer l’audience, personnaliser les services et afficher des publicités.
Consentement requis dès la première visite (valable 13 mois).
Vous pouvez modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

Plus d’infos : www.cnil.fr Cookies utilisés :

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Article 14 – Représentation des produits

Les visuels de produits (photos, descriptions) n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DOMICILIATION 83.

Article 16 – Contact

DOMICILIATION 83
39 boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon

09 53 29 01 46
contact@domiciliation83.fr